France sans armes nucléaires

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Après l’échec de la Conférence d‘examen du TNP,

L’humanité est prisonnière des armes nucléaires

le désarmement mondial est désormais impensable

mardi 26 mai 2015, par Jean-Marie MULLER

Du 27 avril au 22 mai 2015, s’est tenu à New York la neuvième Conférence des États parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Cette Conférence s’est terminée par un échec total, aucun document final n’ayant pu être adopté à l’unanimité, mais surtout aucune perspective n’ayant été ouverte vers l’élimination des armes nucléaires. Cet échec est un événement dramatique qui est lourd des menaces les plus graves pour l’avenir même de l’humanité.

La détermination affichée par les États dotés de l’arme nucléaire à vouloir maintenir leur arsenal condamne l’humanité à être prisonnière des armes nucléaires. Cet échec est véritablement l’échec même de la civilisation. Nos enfants vont devoir vivre sous la menace d’un crime contre toute l’humanité.

À l’évidence, et tous les observateurs en conviennent, depuis la précédente Conférence d’examen de 2010, aucun progrès n’avait été réalisé par les États dotés de l’arme nucléaire pour mettre en œuvre l’obligation de négocier de bonne foi un désarmement nucléaire complet. Dans le document final de la Conférence de 2010, pour la première fois, les États membres du TNP reconnaissaient « les conséquences humanitaires catastrophiques de tout emploi des armes nucléaires », que celui-ci soit intentionnel ou accidentel. Et le même document pressait les États dotés de prendre les mesures nécessaires pour éliminer les armes nucléaires. Dans leurs interventions au cours du « débat général » de cette Conférence de 2015, les représentants de ces États ont fait preuve de la plus parfaite mauvaise foi pour laisser croire qu’ils étaient fidèles à leur engagement de parvenir à un monde sans armes nucléaires. L’enfer nucléaire est pavé de bonnes intentions en faveur du désarmement. Mais la réalité, c’est l’enfer. À les entendre développer la même rhétorique pour exprimer leur autosatisfaction et leur autocongratulation, il était d’ores et déjà devenu clair que cette Conférence de 2015 serait un échec. Il est surréaliste d’entendre ces dirigeants politiques proclamer que l’arme nucléaire garantit la sécurité de leur nation alors qu’elle menace la sécurité du monde. Dès lors que les États dotés assurent qu’ils satisfont pleinement à leurs obligations de désarmement stipulées par le TNP tout en maintenant leur arsenal nucléaire, tout processus de désarmement multilatéral se trouve totalement bloqué. À travers ces déclarations, rien, strictement rien, ne permet d’envisager dans un avenir proche ou lointain un changement de politique de la part des États nucléaires. En réalité, le désarmement nucléaire mondial est désormais impensable. À vrai dire, cet échec était prévisible après l’échec de la troisième Conférence sur l’impact humanitaire des armes nucléaires qui s’était tenu à Vienne les 8 et 9 décembre 2014. Et nous l’avions prévu.

Le concept fallacieux de « niveau le plus bas »

Le représentant du Royaume Uni, s’exprimant au nom des cinq États dotés (le P5), tout en prétendant proclamer leur engagement dans l’application du TNP qui stipule de parvenir à un monde sans armes nucléaires, a clairement affirmé que « leurs armes nucléaires devaient être maintenues aux niveaux les plus bas nécessaires pour garantir les exigences de la sécurité nationale », ce qui, en clair, signifie que les cinq États dotés n’entendent nullement satisfaire l’obligation essentielle du TNP qui, par son article VI, les enjoint de négocier de bonne foi un désarmement nucléaire complet. Ce concept de « niveau le plus bas » est pour le moins brumeux ; il s’avère en définitive fallacieux car il laisse à chaque État la possibilité de définir selon ses convenances ce qu’il estime « le niveau le plus bas ». Au demeurant, s’agissant des armes nucléaires, le « niveau de destruction le plus bas » reste encore extrêmement haut et terriblement élevé. C’est vraiment « jouer sur les maux » que de tenir un tel langage.

Ce concept n’a d’autre fonction que de permettre aux États dotés de maintenir leur arsenal nucléaire « pour satisfaire les exigences de la sécurité nationale ». Cette dernière assertion prouve qu’ils entendent maintenir la doctrine de la dissuasion nucléaire. Dans ces conditions, comment peuvent-ils prétendre de bonne foi qu’ils sont fidèles à leurs obligations que leur impose le TNP ? C’est un pur sophisme. On peut faire la même analyse pour le concept de « stricte suffisance » qui est mis en avant par la France.

Réduire n’est pas désarmer, c’est réduire

Réduire n’est pas désarmer, c’est réduire. Réduire n’est pas éliminer, c’est réduire. Ce qui est décisif dans un processus de réduction, ce n’est pas la suppression de quelques armes mais le maintien et la modernisation de toutes les autres. À vrai dire, lorsque les États affirment réduire leur arsenal nucléaire, ils ne suppriment que les armes dont ils n’ont plus besoin et gardent celles dont ils pensent avoir besoin. La décision d’un État de renoncer à la possession des armes nucléaires et de les éliminer est étrangère aux décisions de les réduire. Celles-ci sont d’ordre technique, tandis que celle-là est d’ordre politique.

Le représentant de la France, Jean-Hugues Simon-Michel, a voulu souligner « l’engagement sincère, constant et ambitieux de la France » dans la mise en œuvre de ses engagements au titre du TNP : « En matière de désarmement, la France partage l’objectif, à terme, de l’élimination des armes nucléaires, lorsque les circonstances le permettront (c’est moi qui souligne). » Autant dire que ce n’est pas maintenant. En attendant cette permission improbable, la France maintiendra la dissuasion nucléaire. Il précise : « L’objectif ultime de l’élimination ne peut pas être déclaré in abstracto, sans tenir compte du contexte stratégique international. Il ne peut être atteint que par une série de mesures concrètes, étape par étape. Le désarmement suppose la confiance et la réciprocité. » Ce qui signifie que in concreto l’armement nucléaire français sera maintenu. Indéfiniment.

La vision d’un monde sans armes nucléaires

Pour sa part, John Kerry, le Secrétaire d’État américain, déclare : « Je suis heureux d’être présent parmi vous aujourd’hui comme représentant d’un Président et d’une Administration qui sont attachés à la vision d’un monde sans armes nucléaires et sont décidés à mener les actions prudentes qui sont nécessaires pour rendre cela possible un jour. (…) Pouvons-nous réellement créer un futur dans lequel les armes nucléaires n’existeront que dans les pages des livres d’histoire ? La réponse est oui (…), mais ce sera un long chemin qui exigera de la patience. » Nous voilà donc prévenus : il nous faudra attendre longtemps. Probablement très longtemps. Trop longtemps ?

« La non-prolifération ne peut pas être négociable, précise le ministre américain. Il n’y a pas de place dans le Traité pour qu’un pays négocie afin de devenir un État armé d’armes nucléaires. Mais nous n’oublions pas qu’en retour, les nations partout dans le monde attendent des puissances nucléaires qu’elles soient fermement décidées à désarmer. Les États-Unis sont engagés sans équivoque à agir dans ce sens. Nous avons réduit et nous continuerons à réduire notre arsenal, et nous continuerons à nous diriger, étape par étape, vers le désarmement nucléaire. (…) Personne dans cette enceinte pense que cela sera facile. Nous discutons au sujet d’armes qui ont été durant des décennies un facteur extrêmement important dans le système global de défense et de dissuasion, et leur élimination complète exigera une nouvelle manière de penser (c’est moi qui souligne). Mais nous savons qu’il est possible d’agir ainsi. (…) Cela exigera une diplomatie intensive pendant de longs jours, des soirées qui se prolongeront tard dans la nuit, probablement de nombreuses années. » Toujours la même rhétorique lénifiante qui fait l’éloge du désarmement, mais qui n’a aucune prise sur la réalité de l’armement.

(Dans un document de travail présenté par les États-Unis et remis à la Conférence le 29 avril 2015, il est affirmé : « Tout en poursuivant [l’objectif du désarmement nucléaire], les États-Unis conserveront un arsenal sûr, sécurisé et efficace, tant pour dissuader leurs adversaires éventuels que pour prouver à leurs alliés et partenaires qu’ils peuvent compter sur les engagements pris par les États-Unis en matière de sécurité. » On ne saurait dire plus clairement que les États-Unis sont fermement décidés à maintenir leur doctrine de défense et qu’ils n’envisagent nullement de « changer leur manière de penser » afin de renoncer à la possession de leurs armes nucléaires.

Le même document précise que la dissuasion nucléaire américaine est bien fondée sur une stratégie d’emploi, même s’il est précisé, ou, plus exactement, dès lors qu’il est précisé que les États-Unis « n’envisagent de recours à des armes nucléaires (c’est moi qui souligne) que dans des conditions extrêmes pour défendre les intérêts vitaux du pays ou de ses alliés et partenaires »… Ce qui fait, on en conviendra, beaucoup de monde…)

Le long chemin qui est devant nous

Le chef de la délégation chinoise, lui aussi, va réciter le couplet convenu pour justifier le maintien de son arsenal nucléaire : « La Chine en tant que champion déterminé du processus de désarmement, est favorable à l’interdiction complète et à la destruction totale des armes nucléaires et a rempli fidèlement ses obligations de désarmement nucléaire stipulées par le Traité. Ces dernières décennies, la Chine a poursuivi une stratégie de légitime défense et a maintenu son arsenal nucléaire au niveau minimum requis par sa sécurité nationale. » Il a conclu : « Ce que nous avons accompli est remarquable. En regardant en avant, nous avons une pleine confiance dans le futur, et nous sommes profondément conscients du long chemin qui est devant nous. » Un long chemin en effet. Probablement trop long…

Le représentant de la Russie lit tout d’abord une déclaration du Président Vladimir Poutine qui prétend sans vergogne que son pays « remplit constamment toutes les dispositions du TNP ». Pour preuve, le Chef de l’État affirme : « Nous avons réduit notre arsenal nucléaire au niveau minimum » et il ajoute cette parfaite contre-vérité : « ce qui est une contribution significative au désarmement général et complet ».

Dans son intervention, le représentant de la Russie accusera les États-Unis de ne pas satisfaire les obligations qui leur sont imposées par le TNP en installant des armes nucléaires sur les territoires de pays non dotés de l’OTAN. Ce en quoi, il a parfaitement raison.

Après avoir déclaré que « la Belgique est fermement engagée pour atteindre le but d’un monde sans armes nucléaires », le représentant belge va tenir un langage fort conciliant à l’égard des États dotés qui entendent garder leur arsenal nucléaire : « Les dimensions humanitaire et sécuritaire doivent être toutes les deux prises en considération » Il précise : « Aucun État doté d’armes nucléaires n’éliminera ces armes sans de fermes garanties. (…) Le désarmement nucléaire complet arrivera lorsque les États dotés d’armes nucléaires ne sentiront plus le besoin de les garder. » Ainsi, la Belgique partage entièrement l’erreur selon laquelle les armes nucléaires participent à la sécurité des nations et qu’elles sont légitimes. La majorité des États non dotés pensent au contraire que ces armes sont un facteur d’insécurité et qu’elles sont illégitimes. De plus, l’idée qu’il appartient aux États nucléaires de décider eux-mêmes du moment où ils pourront désarmer est contraire tant à la lettre qu’à l’esprit du TNP.

Il est remarquable que le ministre des affaires étrangères de l’Autriche, s’exprimant avec le soutien de 156 États sur les « conséquences humanitaires des armes nucléaires » n’ait fait aucune proposition concernant un éventuel Traité d’interdiction des armes nucléaires. Il n’en a même pas évoqué l’éventualité. Il s’est contenté d’affirmer dans un langage des plus convenus : « Il est dans l’intérêt de la survie même de l’humanité que les armes nucléaires ne soient plus jamais utilisées, quelles que soient les circonstances. (…) La seule manière de garantir que les armes nucléaires ne seront jamais utilisées à nouveau est leur totale élimination. Tous les États partagent la responsabilité d’empêcher l’usage des armes nucléaires, d’empêcher leur prolifération verticale et horizontale et de parvenir au désarmement nucléaire, notamment en remplissant les objectifs du TNP et en accomplissant son universalité » Là encore, ce ne sont que des paroles verbales qui n’engagent à rien.

(Un Document de travail soumis à la Conférence présente l’« Engagement de l’Autriche » en faveur du désarmement nucléaire. Dans ce texte, l’Autriche « demande à tous les États parties au TNP de réaffirmer leur engagement en faveur de la mise en œuvre intégrale, dans les meilleurs délais, des obligations que leur impose l’article VI du Traité et, à cette fin, de recenser les mesures efficaces propres à combler le vide juridique eu égard à l’interdiction et à l’élimination des armes nucléaires, et à appliquer ces mesures ». Elle « s’engage à coopérer avec toutes les parties prenantes intéressées (…) afin de stigmatiser, interdire et éliminer le recours à l’arme nucléaire compte tenu de ses conséquences humanitaires intolérables et des risques qui y sont associés ». En conclusion, l’Autriche estime que le texte de son engagement « devrait être un élément clef des délibérations de la Conférence d’examen de 2015 et de ses documents finaux ».

À trois jours de la fin de cette Conférence, l’Autriche a annoncé que l’« Engagement de l’Autriche » devenait l’ « Engagement humanitaire » (Humanitarian Pledge). À la date du 22 mai, il était signé par 107 États sur 191 membres du TNP. Pour autant, les signataires n’ignoraient certainement pas que les États dotés refuseraient que la décision d’interdire les armes nucléaires figure dans le document final…)

Le représentant du Danemark a reconnu le « scepticisme » qui entoure de tous côtés la Conférence d’examen. « Nous ne partageons pas ce scepticisme, a-t-il cru pouvoir affirmer. Il est facile de faire valoir de nombreux facteurs qui peuvent avoir un impact négatif sur nos négociations. Mais il est également facile de faire valoir LE principal facteur qui peut s’imposer : la volonté politique. » La difficulté, c’est précisément que rien ne prouve les principaux acteurs de la Conférence possèdent cette « volonté politique ». Au contraire.

Les engagements des pays dotés demeurent non tenus

Le représentant de la Nouvelle-Zélande, s’exprimant au nom de la New Agenda Coalition (NAC ; celle-ci regroupe le Brésil, l’Égypte, l’Irlande, le Mexique, l’Afrique du Sud et la Nouvelle-Zélande), fit une analyse critique sans concessions du processus de désarmement mis en œuvre : « Les engagements incorporés dans le pilier du désarmement du TNP demeurent non tenus. (…) Nous ne nous sommes pas rapprochés de négociations de bonne foi sur des mesures effectives concernant le désarmement nucléaire. (…) La NAC regrette qu’en 2015 nous continuions de faire face à la réticence des États dotés de l’arme nucléaire de remplir leurs obligations légales concernant le désarmement nucléaire. Cette réticence est évidente dans les tentatives de défendre la modernisation des arsenaux nucléaires et de faire l’éloge de l’efficacité prétendue de la dissuasion nucléaire. Elle est aussi manifeste dans la place donnée, pour une durée indéfinie (c’est moi sui souligne), aux armes nucléaires dans les budgets militaires et dans les doctrines de sécurité des États nucléaires. »

Après avoir exprimé une telle critique, il est regrettable que le représentant de la Nouvelle-Zélande termine son intervention par un vœu pieu en assurant la Présidente de la Conférence que « la NAC continuera à avoir une attitude constructive au cours de la Conférence d’examen du TNP de 2015 dans notre recherche pour renforcer la mise en œuvre du TNP par des actions rapides. »

Il convient d’attribuer une mention spéciale au Ministre des affaires étrangères de la République des Îles Marshall, Tony de Brum. À travers ses souvenirs personnels, il a rappelé qu’entre 1946 et 1958 les États-Unis avaient gravement contaminé les territoires de ce petit État du Pacifique en réalisant 67 essais nucléaires. Le ministre avait 9 ans lorsqu’en mars 1964 explosa sur l’atoll de Bikini une bombe mille fois plus puissante que celle de Hiroshima. Il rappela aux États membres du TNP que leur devoir collectif « n’était pas seulement d’arrêter le déploiement des armes nucléaires mais de construire la paix et la sécurité sans elles ». Or, « après des décennies de diplomatie, le but défini par le TNP demeure inaccompli, et ceux qui refusent de négocier de bonne foi sont tenus de rendre des comptes ». Il précise alors que, le 24 avril 2014, son pays a porté plainte devant la Cour Internationale de Justice contre les neuf États possédant des armes nucléaires en les accusant de ne pas s’acquitter de leurs obligations relatives au désarmement nucléaire.

Le Ministre irlandais des affaires étrangères a dressé ce terrible bilan de l’efficacité du TNP et, plus généralement, du processus de désarmement multilatéral : « Nous devons reconnaître que pas une seule arme nucléaire n’a été désarmée en relation avec le TNP (c’est moi qui souligne), ou comme une part d’un quelconque processus multilatéral, et qu’aucune structure n’est en place pour que cela arrive. Si le Traité doit rester légitime, alors sûrement les mesures efficaces qu’il requière explicitement pour le désarmement nucléaire par son article VI doivent être mises en œuvre lors du prochain cycle d’examen, avant le cinquantième anniversaire du Traité en 1920. » Il est malheureusement bien difficile d’espérer que ces mesures seront prises par les États dotés de l’arme nucléaire.

Le représentant de la Malaisie a mis en évidence le déséquilibre existant dans la mise en œuvre du TNP : « Les États dotés de l’arme nucléaire continuent d’affirmer inlassablement la nécessité d’accélérer le processus de non-prolifération tandis qu’ils ignorent leurs obligations en relation avec les dispositions de l’article VI du TNP. (…) Nous craignons que ce déséquilibre continuel puisse conduire prochainement à une situation où le non-respect de la non-prolifération existe comme la conséquence du non-respect du désarmement. » Comment ne pas partager cette inquiétude ?

Le représentant de la Papouasie-Nouvelle-Guinée a tenu un langage de vérité en contredisant les discours convenus des États dotés : « L’existence actuelle d’une multitude d’armes nucléaires dans le monde engendre une sérieuse menace sur la paix et la sécurité internationales et, vraiment, sur l’existence même de l’humanité. Nous devons tous donner une nouvelle vigueur à nos efforts collectifs pour délivrer le monde de ces armes de destruction massive, qui continuent de projeter sur l’humanité une inquiétante ombre noire d’anéantissement et de mort. Ma délégation, comme beaucoup d’autres, est profondément inquiète du peu de progrès qui a été fait vers le désarmement depuis la dernière Conférence d’examen de 2010. Tous les États dotés d’armes nucléaires investissent dans la modernisation de leurs arsenaux nucléaires avec la claire intention de les garder pour de nombreuses décennies. Cela va à l’encontre des obligations de l’article VI du TNP. » Mais, aussi juste soit-elle, de quel poids la voix de la Papouasie-Nouvelle-Guinée peut-elle peser sur la politique des États dotés ?

Revisiter la notion de sécurité nationale des États dotés

L’archevêque Bernadito Auza, le représentant du Saint Siège auprès des Nations Unies, fera une critique sévère de la politique menée par les États dotés de l’arme nucléaire. « L’échec à mettre en œuvre de bonne foi les obligations contenues dans le TNP constitue une réelle menace pour la survie de l’humanité. » Il souligne que la question de la sécurité nationale revient souvent dans les discussions portant sur les armes nucléaires. Voulant souligner le caractère discriminatoire du TNP, l’archevêque s’interroge en ces termes : « Pourquoi est-ce seulement la sécurité de quelques États qui peut être assurée par un type particulier d‘armes tandis que d’autres États doivent assurer leur sécurité sans elles ? (…) N’est-il pas urgent de revisiter de manière transparente la définition faite par les États, spécialement par les États dotés de l’arme nucléaire, de leur sécurité nationale ? » Enfin, Bernadito Auza souligne que « l’absence de mesures concrètes et efficaces en faveur du désarmement nucléaire conduira tôt ou tard à de réels risques de prolifération nucléaire ».

Il convient de noter qu’en mettant en avant la notion de « sécurité nationale », le représentant du Vatican interpelle chaque nation et non pas la communauté internationale. Faut-il y voir un infléchissement de la doctrine de l’Église qui ne se contenterait plus de préconiser un désarmement international multilatéral, mais prônerait des désarmements nationaux unilatéraux ? Il serait prématuré de l’affirmer. Au demeurant, c’est à chaque Église nationale des États nucléaires qu’il revient d’apporter la réponse. Soit elles continuent à s’accommoder de la préméditation d’un crime contre l’humanité en ne dénonçant pas la dissuasion nucléaire comme étant moralement inacceptable, soit elles décident d’assumer leur responsabilité en exigeant – en toute laïcité, comme organisation de la société civile - le désarmement nucléaire unilatéral de leur pays.

(Le 7 mai, lors d’un colloque organisé en marge de la Conférence d’examen sur le thème « De la dissuasion nucléaire au désarmement, l’évolution des perspectives catholiques », l’observateur permanent du Saint Siège auprès des Nations Unies a déclaré : « Je soutiens qu’un dollar dépensé pour le développement a un impact beaucoup plus grand sur la paix et la sécurité mondiales qu’un dollar dépensé pour faire avancer les programmes d’armes nucléaires. » Une telle formulation ne manquera pas d’apparaître audacieuse aux yeux des hommes de l’État nucléaire qui opposeront leur « réalisme » à un pareil « idéalisme ». Mais ce sont les hommes les hommes de l’État qui auront tort…)

La représentante d’ICAN (International Campaign to Abolish Nuclear Weapeons) a déclaré devant les États membres du TNT qu’il « y avait une nouvelle et grandissante espérance que des négociations allaient bientôt s’ouvrir portant sur un instrument légal et contraignant pour interdire les armes nucléaires ». Elle estime qu’un progrès très encourageant a été accompli depuis la Conférence d’examen de 2010. « Malheureusement, est-elle obligée de reconnaître, les États qui possèdent des armes nucléaires n’ont pas accompagné ce progrès. Au contraire, ils ont protesté à chaque étape du chemin en disant que l’initiative humanitaire était une distraction de ce qu’ils considèrent comme le vrai travail sur le désarmement nucléaire. » Pour autant, la porte parole d’ICAN veut croire que cette initiative « peut avancer même sans les États dotés de l’arme nucléaire ». Elle insiste : « C’est notre principal message aujourd’hui que nous pouvons et noue devons avancer vers un traité d’interdiction, avec ou sans les États dotés de l’arme nucléaire. Il existe une opportunité devant nous – en tant que communauté internationale – d’interdire les armes nucléaires. » Malheureusement, au moment même où cette déclaration est faite, il est déjà acquis qu’elle ne rencontrera aucun écho positif auprès des États dotés et que, de ce fait, la Conférence ne pourra reprendre à son compte l’idée d’un traité d’interdiction.

Tenir compte du contexte stratégique

Le 1er mai 2015, devant la « Grande Commission I » ayant pour thème « Désarmement nucléaire et garanties de sécurité », le représentant de la France Jean-Hugues Simon-Michel a répété les sophismes qui tiennent lieu de doctrine officielle de la France sur le désarmement : « La France partage l’objectif d’un monde sans armes nucléaires, lorsque le contexte stratégique le permettra (c’est moi qui souligne). Mais le désarmement nucléaire ne se décrète pas, il se construit. Il ne peut être atteint que par une série de mesures concrètes, étape par étape. » Là encore, il s’agit de contre vérités : en réalité le désarmement nucléaire est une décision politique qui n’a que faire d’une approche progressive qui ne cesse de la reporter dans un futur toujours plus éloigné.

« Les approches, a souligné le représentant de la France, qui ne tiennent pas compte du contexte stratégique ne nous feront pas avancer. » Il s’agit en effet de tenir compte du contexte stratégique, mais, précisément, celui-ci nous enseigne que dans aucun scénario de crise le recours à l’arme nucléaire est de nature à rétablir la paix et la sécurité. « La France, continue M. Simon-Michel, a adopté une doctrine responsable, retenue, qui repose sur le principe de stricte suffisance ; la France maintient son arsenal au plus bas niveau possible compatible avec le contexte stratégique. (…) La dissuasion française est ainsi purement défensive et strictement limitée à la défense des intérêts vitaux, dans des circonstances extrêmes de légitime défense, un droit reconnu par la charte des Nations Unies. » Le représentant français n’a pas osé évoquer le « tir d’avertissement » qui, selon la doctrine française, pourrait s’avérer nécessaire pour rétablir la dissuasion À vrai dire, à aucun moment, ladite charte ne reconnaît le droit de recourir à l’arme nucléaire. En réalité, même dans les situations extrêmes envisagées par la France, l’arme nucléaire n’est pas une arme légitime de défense, mais une arme criminelle de terreur, de destruction, de dévastation et d’anéantissement.

Précisons que M. Simon-Michel a soigneusement omis de dire que le 23 octobre 2014, la France a déclenché la première expérience de simulation d’un tir d’arme nucléaire au Laser Mégajoule (LMJ) du CESTA (Centre d’études scientifiques et techniques d’Aquitaine) situé sur la commune de Barp (Gironde). Le Laser Mégajoule doit permettre de simuler des essais nucléaires afin de maintenir la force de dissuasion française en état opérationnel, c’est-à-dire, en clair, de la développer.

Selon un document publié en janvier 2006 par le Ministère de la défense, « le Laser Mégajoule, indispensable pour simuler le fonctionnement nucléaire de l’arme, (…) permettra d’atteindre en laboratoire des conditions thermodynamiques (densité, pression, température) similaires à celles rencontrées lors d’un essai nucléaire. » On ne saurait être plus clair : le Laser Mégajoule est une alternative aux essais nucléaires et sa décision de le construire a donc été prise en violation du Traité d’Interdiction Complète des Essais. Par ailleurs, à l’évidence, le programme Laser Mégajoule viole l’article VI du Traité de non-prolifération (TNP) car il s’inscrit en faux contre l’obligation des États dotés de l’arme nucléaire de s’engager de bonne foi dans un processus conduisant au désarmement nucléaire sous tous ses aspects.

La modernisation a lieu tous les jours aux États-Unis

L’ambassadeur américain Robert Wood a présenté devant la Grande Commission I un tableau idyllique de la politique de désarmement nucléaire des États-Unis en affirmant que son pays était engagé sans équivoque dans la pleine mise en œuvre de l’article VI du TNP : « Le désarmement a lieu tous les jours aux États-Unis. » Pourtant, il n’a pu se retenir de prononcer le mot qu’il ne fallait surtout pas dire, celui de « modernisation ». Et cette modernisation constitue une formidable « équivoque » dans la mise en œuvre du TNP. Il aurait pu préciser : « La modernisation a lieu tous les jours aux Etats-Unis. » Certes, il tente de justifier cette modernisation des armes nucléaires en affirmant qu’elle permettra de plus grandes réductions du nombre des armes qu’ils retiennent en réserve « comme une haie de protection ». Toutefois, il n‘a pas précisé que cette modernisation exigeait un financement de mille milliards de dollars jusqu’au début des années 2030…

Robert Wood a réaffirmé que pour les États-Unis, la dimension sécuritaire de la dissuasion nucléaire était non négociable : « La question n’est pas de savoir si les armes nucléaires sont une question sécuritaire ou une question humanitaire, elles sont les deux. »

Devant la « Grande Commission III », Mme Marion Paradas, s’exprimant au nom de la France, a déclaré à propos de la Corée : « Le principe de sa dénucléarisation n’est pas négociable ». Mais, paradoxalement, elle aurait pu affirmer aussi que le principe de la dénucléarisation de la France n’est pas non plus négociable. Bien sûr il n’existe aucune analogie entre ces deux impossibilités de négocier : dans le cas de la Corée, ce qui n’est pas négociable c’est qu’elle puisse posséder l’arme nucléaire alors que dans le cas de la France, c’est qu’elle doive renoncer à l’arme nucléaire. Le positionnement de Mme Paradas illustre de manière rédhibitoire le caractère discriminatoire du TNP.

Les armes nucléaires sont-elles une garantie ou une menace pour la sécurité des nations ?

Le débat des Commissions qui a suivi le débat général a permis une confrontation directe sur le profond désaccord qui oppose les États dotés à la majorité des États non dotés. Le principal reproche fait par ceux-ci à ceux-là est de vider le TNP de son contenu en substituant le concept de réduction des armes nucléaires à celui de leur d’élimination. Ils ont fait valoir que le concept de réduction maintenait le concept de « sécurité nucléaire » dans les doctrines des États dotés et, de ce fait, ne pouvait que favoriser la prolifération horizontale. Alors que les États dotés faisaient valoir que le désarmement « étape par étape » (« step by step ») était la seule manière réaliste de parvenir au désarmement complet, la grande majorité des États non dotés ont souligné que cette notion, dès lors que les États dotés refusaient le principe même d’un calendrier c’est-à-dire d’une chronologie contraignante, ne reposait que sur une simple promesse, n’impliquait aucune volonté de désarmement et contournait en définitive les obligations stipulées par le TNP. De même, les États non dotés ont contesté l’idée qu’il fallait que « les conditions voulues » soient réalisées pour renoncer à la possession d’armes nucléaires. Cette idée, ont-ils souligné, ne peut que retarder indéfiniment la décision de désarmer.

Un autre point de désaccord est apparu à propos de l’évaluation de la catastrophe humanitaire qui résulterait de tout emploi de l’arme nucléaire : de nombreux pays non dotés estiment que les risques d’une telle catastrophe n’ont pas été suffisamment pris en compte jusqu’à présent. Ils pensent que les trois conférences internationales qui se sont tenues sur l’impact humanitaire de l’emploi de l’arme nucléaire ont davantage mis en lumière l’urgence de préparer l’avènement d’un monde sans armes nucléaires, alors que les pays dotés, notamment la France, pensent au contraire que rien de nouveau n’est apparu.

Une conception radicalement différente du concept de sécurité

Au cœur même du débat qui a cours entre les pays dotés et la majorité des pays non dotés se trouve le concept de « sécurité », les uns et les autres ayant une perception radicalement différente de ce concept. Le mot « sécurité » vient du latin securitas, de securus sûr, pour exprimer une nuance différente de sûreté. Le mot s’applique à une situation exempte de dangers où les personnes, les communautés, les sociétés et les nations peuvent vivre « en toute tranquillité », « en toute quiétude ». Le besoin de sécurité est essentiel et la politique des États doit avoir pour finalité première et dernière d’assurer la sécurité des citoyens tout en contribuant à la sécurité internationale. La question est alors de savoir si les armes nucléaires sont de nature à assurer cette sécurité ou, au contraire, à la menacer. Pour les États dotés et leurs alliés nucléaires (dont on peut estimer le nombre à 26), les armes nucléaires garantissent la sécurité des nations qui vivent sous leur « protection ». Pour la majorité des États non dotés, tout au contraire, les armes nucléaires par elles-mêmes menacent la sécurité de toutes les nations. Ce que le débat sur les conséquences humanitaires catastrophiques de toute explosion nucléaire a mis en évidence, c’est que les armes nucléaires, par leur existence même faisaient courir à l’humanité entière des risques inacceptables. C’est pourquoi les États non dotés affirment avec raison que « l’approche sécuritaire » de la dissuasion nucléaire doit résulter de son « approche humanitaire ».

Dès lors que les États ne cessent de répéter qu’ils doivent garder leurs armes nucléaires pour satisfaire leur besoin de sécurité, quels arguments pourront-ils faire valoir lorsque des États actuellement non dotés décideront de posséder des armes nucléaires pour garantir leur propre sécurité ? À l’évidence ils se trouveront totalement démunis pour enrayer un éventuel processus de prolifération.

Échec à propos de la création d’une zone dénucléarisée au Moyen-Orient

Contrairement à ce que nombre d’observateurs pensaient - et à ce que d’aucuns espéraient afin que les États dotés soient mis face à leurs responsabilités… -, le refus d’accepter un document final n’est pas venu des États non dotés qui auraient voulu protester contre le refus des États dotés de négocier un désarmement complet, mais il est venu de plusieurs États dotés – principalement les États-Unis et le Royaume-Uni, avec la complicité du Canada – qui ont refusé d’accepter le projet d’une conférence devant décider la création d’une zone dénucléarisée au Moyen-Orient. Le projet du texte final affirmait en effet : « La Conférence d’examen charge le Secrétaire Général des Nations Unies de convoquer une conférence au plus tard le 1er mars 2016, à laquelle tous les États du Moyen-Orient (les membres de la Ligue Arabe, l’Iran et Israël) seront invités. La conférence aura pour but de lancer un processus continu de négociations pour parvenir à un traité légalement contraignant établissant au Moyen-Orient une zone libérée des armes nucléaires et de toutes les armes de destruction massive, sur la base d’accords librement consentis par les États de la région. »

Le dernier jour de la Conférence, la représentante des États-Unis fit une déclaration en croyant pouvoir affirmer contre toute évidence qu’au cours des dernières quatre semaines, les États membres du TNP « avaient fait de réels progrès » en vue du désarmement et de la non-prolifération. Elle précisait que les États-Unis avaient affirmé clairement qu’ils « étaient prêts à conclure cette Conférence sans un document final de consensus plutôt que de cautionner un mauvais document ». Alors qu’ils étaient prêts à souscrire aux dispositions du projet du document final concernant le désarmement et la non-prolifération – celui-ci étant particulièrement faible en ce qui concerne les obligations de désarmement des pays dotés -, ils ne pouvaient accepter le projet d’une conférence voulant établir une zone libérée des armes nucléaires au Moyen-Orient prétextant que ce projet qui fixait « une date limite arbitraire » était « irréaliste et impraticable ». En réalité, L’État israélien, qui, tout en n’étant pas membre du TNP, possède lui-même des armes nucléaires, ne voulait surtout pas participer à une telle conférence sous l’égide de l’ONU et c’est certainement la raison pour laquelle les États-Unis ont opposé leur refus. Ils rejettent la responsabilité de l’échec de la Conférence sur les États, dont l’Égypte en particulier, qui n’ont pas su faire preuve de « flexibilité » sur la situation au Moyen-Orient.

Pour sa part, l’ambassadeur britannique pour le désarmement a souligné que seule la question d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen Orient « a été le point d’achoppement pour nous ». Il a fait valoir que cet échec « ne nuirait en aucune manière au traité ou au respect de ses dispositions ».

Le ministre canadien des Affaires étrangères a déclaré : Le Canada ne peut appuyer qu’un processus de Conférence sur les armes de destruction massive au Moyen-Orient qui soit légitime, qui réponde aux préoccupations de tous les États de la région, y compris Israël, et qui garantisse leur participation fondée sur le consentement. »

Une faute éthique, une erreur politique, une illusion stratégique et un gaspillage économique

Quoi qu’il en soit, avec ou sans document final, cette Conférence d’examen du TNP était un échec dès lors qu’elle n’ouvrait aucune perspective vers le désarmement mondial. Le désarmement mondial multilatéral étant devenu littéralement impensable, il devrait être désormais possible que tous les militants antinucléaires français s’accordent pour affirmer que c’est à chaque État de prendre ses responsabilités et que, par conséquent, la campagne en France doit se donner comme objectif de convaincre les citoyens français de contraindre les décideurs politiques de renoncer aux armes nucléaires françaises par un désarmement unilatéral. Il n’est pas pensable de demander le désarmement mondial tout en s’accommodant de l’armement national. Ce serait une faute éthique, une erreur politique, une illusion stratégique et un gaspillage économique.

Certes, l’idéal d’un monde sans armes nucléaires doit être maintenu – et un Traité d’interdiction reste l’instrument idéal pour le réaliser. Les initiatives prises pour souligner l’importance vitale d’un tel traité – notamment celles qui seront prises par les signataires de l’« Engagement humanitaire » - doivent être soutenues -, mais les faits nous obligent à reconnaître que cet idéal ne peut pas être réalisé dans un avenir prévisible. D’aucuns affirment qu’il faut élaborer ce Traité « avec ou sans » les États nucléaires. Peut-être, sauf que si un tel traité n’est signé que par les États non dotés, on peut douter de sa capacité opérationnelle.

L’échec de la dernière Conférence d’examen nous conduit à penser que la priorité doit être donnée à la mobilisation des sociétés civiles. Devant l’échec des États à mettre en œuvre un désarmement multilatéral, c’est aux citoyens de s’emparer du dossier afin de mettre en œuvre un désarmement multi unilatéral. C’est pourquoi, sans attendre l’existence improbable de ce traité, la priorité pour les citoyens français est d’exiger le désarmement unilatéral de la France. À l’évidence, la plus forte contribution que la France puisse apporter à la mise en œuvre d’un Traité d’interdiction est de s’interdire à elle-même ses propres armes nucléaires. Elle le peut, donc elle le doit.

Il est de la responsabilité de chaque citoyen français de décider s’il consent ou non à cautionner le choix nucléaire du Président de la République. Dans une démocratie, ce sont les citoyens, et non les dirigeants, qui sont dépositaires du pouvoir souverain. C’est donc à eux qu’appartient la responsabilité de ne pas accepter l’inacceptable. En tant que citoyens français nous n’avons aucun pouvoir direct sur la mise en œuvre d’un désarmement nucléaire mondial multilatéral ; en revanche nous avons tous les pouvoirs sur la mise en œuvre du désarmement nucléaire national unilatéral. Il suffit, pour avoir gain de cause, que nous décidions d’exercer notre pouvoir…

En définitive, à regarder les choses sereinement, il semble raisonnable de penser que pareille décision constituerait un événement dont la portée internationale serait considérable. Non seulement, le renoncement à l’arme nucléaire ne porterait pas atteinte à la « grandeur de la France », mais c’est tout le contraire qui se produirait. Comment ne pas croire qu’il en résulterait un surcroît de prestige – non illusoire cette fois - pour notre pays ? Sans nul doute sa capacité de faire entendre sa voix dans les grands débats de la politique internationale ne serait non pas affaiblie mais fortifiée. On peut gager que partout dans le monde des femmes et des hommes salueraient la décision de la France comme un acte de courage qui leur redonne un peu d’espérance.

Ce serait une véritable tragédie de laisser en héritage à nos enfants la désespérance de vivre dans un monde prisonnier des armes nucléaires.

Jean-Marie MULLER

Philosophe et écrivain. Auteur de Libérer la France des armes nucléaires, La préméditation d’un crime contre l’humanité, Chronique Sociale.
Lauréat 2013 du Prix international de la fondation indienne Jamnalal Bajaj pour la promotion des valeurs gandhiennes.
Il est membre fondateur du Mouvement pour une Alternative Non-violente (MAN).
www.jean-marie-muller.fr

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