France sans armes nucléaires

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Analyse sur la situation du processus de désarmement multilatéral

La résolution du 8 octobre 2010

lundi 7 janvier 2013, par Jean-Marie MULLER

La résolution sur le désarmement nucléaire adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 8 décembre 2010 revêt une importance toute particulière. Ce long texte de six pages fait le point sur le processus du désarmement nucléaire et force est de reconnaître que celui-ci se trouve totalement dans une impasse. Pour l’essentiel, la résolution est une longue litanie de demandes et de prières plus instantes les unes que les autres adressées aux États dotés d’armes nucléaires afin qu’ils prennent des mesures concrètes et mènent des actions efficaces visant à instituer « un monde sans armes nucléaires ». La notion d’« élimination totale des armes nucléaires » est mise en avant à de multiples reprises, mais il s’agit chaque fois d’un vœu parfaitement inopérant et sans prise sur la réalité.

Le texte contient également une longue énumération de réaffirmations, de rappels, de renouvellements qui sont autant de répétitions d’anciennes déclarations restées sans effet. Ainsi, se trouve mis en évidence qu’aucun progrès n’a été fait ces dernières décennies vers « un monde sans armes nucléaires ». La résolution se réfère au Document final de la dixième session extraordinaire des Nations Unies qui a été adopté le 30 juin 1978, dans lequel « il est demandé que soient négociés d’urgence des accords en vue de mettre un terme au perfectionnement et à la mise au point de systèmes d‘armes nucléaires et d’établir un programme global et graduel reposant sur un calendrier convenu, dans la mesure du possible, pour réduire de façon progressive et équilibrée les stocks d’armes nucléaires et leurs vecteurs, conduisant à terme à leur élimination complète dans les plus courts délais possibles ». En 2010, ce texte était donc vieux de plus de 32 ans et il faut bien convenir qu’il était resté totalement lettre morte.

La résolution « souligne également l’importance de l’engagement sans équivoque pris par les États dotés d’armes nucléaires, dans le document final de la Conférence des Parties chargées d’examiner le TNP en 2000, de procéder à l’élimination totale de leurs stocks nucléaires en vue du désarmement nucléaire, auquel ils sont tenus de parvenir aux termes de l’article VI du Traité, et du fait que les États parties ont réaffirmé que l’élimination totale des armes nucléaires était la seule garantie absolue contre la menace et l’emploi de ces armes ». Certes, nul ne contestera l’évidence cette dernière proposition, mais chacun doutera de son utilité. Quant à « l‘engagement sans équivoque » dont il est fait mention, c’est également une évidence qu’il n’a pas été tenu.

Tout l’énoncé de la résolution se situe dans une logique « réductionniste » laissant croire qu’un processus de « réduction progressive » des armes nucléaires conduit à leur « élimination complète ». Mais cette logique ne peut pas être opérationnelle parce qu’elle ne vient pas contredire la doctrine de la dissuasion nucléaire dont les États dotés affirment quelle est le fondement de leur puissance et de leur sécurité. C’est ainsi que l’Assemblée générale « estime qu’il est véritablement nécessaire de réduire le rôle des armes nucléaires dans les doctrines stratégiques et les politiques de sécurité, afin de réduire au minimum le risque d’utilisation de ces armes et de faciliter le processus qui doit conduire à leur éliminations totale ». Cette réduction ne concerne que la « quincaillerie » et elle est purement quantitative, alors que le désarmement est une décision politique qui concerne la doctrine elle-même. Déjà, le concept d’« élimination » est une notion « matérialiste » qui ne concerne que le matériel, que les armes, alors que lé désarmement concerne la doctrine.

Le texte de la résolution n’envisage que le désarmement multilatéral et à aucun moment il n’évoque la possibilité pour les États dotés de décider leur propre désarmement de manière unilatérale. Mais il est significatif qu’il demande à ces États de procéder à une réduction unilatérale de leurs armes. Ainsi l’Assemblée générale « demande instamment aux États dotés d’armes nucléaires de procéder à de nouvelles réductions de leurs armes nucléaires non stratégiques, sur la base d’initiatives unilatérales et en tant que partie intégrale du processus de réduction des armes nucléaires et de désarmement nucléaire ». Là encore, la résolution s’en tient à une logique de réduction des armes qui laisse intacte la doctrine de la dissuasion.

La résolution ne s’adresse qu’aux États dotés d’armes nucléaires et, à aucun moment, elle ne s’adresse aux peuples afin qu’ils prennent des initiatives de nature à faire pression sur les États pour qu’ils décident l’élimination unilatérale de leurs armes nucléaires. C’est pourtant bien les peuples et non les États qui sont les membres des Nations Unies dont la Charte commence ainsi : « Nous peuples, des Nations Unies, résolus à préserver les générations futures du fléau de la guerre… » Et ce sont en effet les peuples, c’est-à-dire les citoyen(ne)s, qui ont le pouvoir de vouloir un monde sans armes nucléaires et d’imposer à leur État de renoncer à la possession de leurs armes. Les peuples ne sauraient attendre que leur État leur propose le désarmement nucléaire.

La Conférence du désarmement

À huit reprises, le texte de la résolution mentionne la « Conférence du désarmement ». Celle-ci a été créée en 1978 par la dixième session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies consacrée au désarmement. Le paragraphe 118 du Document final de cette session précise que cette Commission est « composée de tous les États membres de l’ONU ». Elle « devrait examiner les éléments d’un programme global de désarmement qui seront soumis en tant que recommandations à l’Assemblée générale ». Ses décisions devront être, « dans la mesure du possible, adoptées par consensus ». La Conférence du désarmement, dont le siège est à Genève, est la seule instance multilatérale de la communauté internationale pour les négociations dans le domaine du désarmement.

La résolution du 8 juin 2010 porte un jugement fort critique sur les activités de la Conférence du désarmement. Elle « regrette que la Conférence n’ait pas pu mener à bien les activités de fond inscrites à l’ordre du jour en 2010 ». Elle demande à cette Conférence « de constituer, dès que possible et en toute priorité, un comité spécial du désarmement nucléaire, et d’entamer des négociations sur un programme échelonné de désarmement nucléaire, l’objectif étant d’éliminer totalement les armes nucléaires selon un calendrier déterminé ». Mais de telles négociations ne seront jamais entamées.

Lors d’un sommet sur la sécurité nucléaire qui s’est tenu à Séoul le 27 mars 2012, le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-Moon, a déclaré que l’impasse dans laquelle se trouve la Conférence du désarmement était « intolérable ». « Le désarmement et la non-prolifération, a-t-il précisé, sont des affaires trop importantes pour laisser une telle institution tomber dans l’insignifiance ». Il a souligné que, par la règle du consensus, « deux pays, ou même un seul, peuvent bloquer indéfiniment les travaux ». « Il faut, a-t-il ajouté, que les choses changent. Cette absence de résultats est lourde de menaces pour la sécurité internationale. Plus l’impasse dure, plus s’aggrave le risque nucléaire, celui des arsenaux déjà constitués, celui de la prolifération des armes, celui de leur acquisition par des terroristes. » Ainsi donc, la machinerie du désarmement multilatéral est totalement bloquée, plus que cela, elle est détraquée, pratiquement détruite. Mais nombre d’observateurs remarquent que les puissances nucléaires s’accommodent fort bien de cette situation désastreuse. Celle-ci leur procure en quelque sorte une « zone de confort » qui les dispense de mettre en cause leur doctrine nucléaire et leur permet de maintenir en état leur arsenal. Le chemin vers un monde sans armes nucléaires apparaît ainsi sans issue.

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